AGENCE CREATIVE

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site web rb4u.ch entre l'acheteur (ci-après "le Client") et le vendeur (ci-après "le Vendeur").



2. Produits et Commandes

2.1 Les prestations disponibles à la vente sont décrits sur le site rb4u.ch. Le Client est invité à prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant de passer commande.

2.2 Le processus de commande est complété lorsque le Client fournit toutes les informations nécessaires et confirme sa commande. Une fois la commande confirmée, le Vendeur enverra une confirmation de commande par email.


3. Prix et Paiement

3.1 Les prix des produits sont indiqués en CHF (Francs suisses) et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison sont ajoutés au montant total de la commande.

3.2 Le paiement est effectué par le biais d'un virement bancaire indiqué lors de la facturation de la prestation effectuée


4. Livraison

4.1 Les délais de livraison sont estimés au moment de la commande. Le Vendeur s'efforcera de respecter ces délais, mais des retards peuvent survenir en raison de circonstances indépendantes de sa volonté.

4.2 Les risques liés aux produits sont transférés au Client dès la livraison.


5. Annulation et Remboursement des Prestations

5.1 Le Client peut annuler une prestation en informant le Vendeur par écrit dans un délai de [10] jours depuis la date de validation de l'offre pour la prestation. En cas d'annulation dans ce délai, des frais correspondant au travail effectué jusqu'à la date de l'annulation seront facturés.

5.2 En dehors de ce délai, aucune annulation ne sera acceptée et le Client ne pourra plus se rétracter. Le Client reconnaît que la prestation peut impliquer une planification et des ressources spécifiques allouées à son exécution.


6. Garantie des Prestations

6.1 Le Vendeur garantit la qualité et la conformité de ses prestations aux termes convenus lors de la commande.

6.2 En cas de non-conformité majeure de la prestation, le Client peut demander une correction appropriée ou, si cela n'est pas possible, un remboursement partiel.


7. Frais d'Annulation

7.1 En cas d'annulation par le Client, des frais correspondant au travail effectué jusqu'à la date de l'annulation seront facturés. Ces frais visent à compenser les coûts administratifs, logistiques et autres engagés par le Vendeur pour la préparation de la prestation.


8. Protection des Données

8.1 Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées dans le respect de la vie privée du Client. Aucune donnée n'est stockée après la finalisation de la commande.

8.2 Conformément à la législation sur la protection des données en vigueur, toutes les données personnelles collectées sont détruites de manière sécurisée et définitive après avoir servi à la finalisation de la commande. Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité et la sécurité des informations fournies par le Client.


9. Droit Applicable et Juridiction compétente

9.1 Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Sion.


10. Acceptation des Conditions Générales de Vente

10.1 En consultant le site web rb4u.ch et en collaborant avec RB4U, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

10.2 En effectuant une commande ou en utilisant les services proposés par RB4U, le Client déclare accepter sans réserve l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

10.3 Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par RB4U.